Download PDF Troubles de voisinage - Quels sont vos droits ?

Troubles de voisinage - Quels sont vos droits ? pan Monique Ciprut

Caractéristiques

• Troubles de voisinage - Quels sont vos droits ?
• Monique Ciprut
• Nb. de pages: 187
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782858909728
• Editeur: Prat Prisma (Editions)
• Date de parution: 2007

Télécharger eBook gratuit

Télécharger les manuels scolaires complets Troubles de voisinage - Quels sont vos droits ? par Monique Ciprut in French

Overview

La machine à laver de votre voisin tourne régulièrement à des heures tardives, les racines du peuplier de la propriété d'à côté se sont étendues jusque dans votre jardin et s'infiltrent sous votre garage... Voilà quelques exemples de troubles de voisinage qui rendent le quotidien difficile à vivre. Ces problèmes peuvent avoir des solutions juridiques. Cet ouvrage répond à toutes vos questions : Mon voisin a-t-il le droit d'élever un mur sur la partie qui jouxte mon terrain ? Comment faire borner ma propriété ? Mon voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre sur mon jardin ? Jusqu'à quelle heure puis-je faire de la musique ? Peut-on faire appel à la force publique lorsqu'une voiture est stationnée dans un passage privé ? Peut-on tondre sa pelouse le dimanche ? Une édition complète, fiable et entièrement mise à jour.
Cet ouvrage est illustré par des exemples concrets, de nombreuses références à la jurisprudence, et comprend également des adresses utiles, des modèles de lettres pour vous aider dans vos démarches.